Résolutions proposées
- A l'Assemblée Générale ordinaire annuelle
et extraordinaire du 6 juin 2024 -
DOUZIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la
(Approbation des principes et critères de détermination, de
rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance
répartition et d'attribution des éléments de rémunération et
et au Censeur à la somme de CENT SEPT MILLE SEIZE (107 016)
avantages de toutes natures attribuables à Monsieur François
euros.
PERRIER, à raison de son mandat de Président du Directoire, pour
Cette décision s'applique à compter de ce jour jusqu'à nouvelle
l'exercice 2025)
décision de l'Assemblée.
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le
SEIZIÈME RÉSOLUTION
gouvernement d'entreprise visé à l'article L 225-68 du Code de
(Autorisation à donner au Directoire en vue de la mise en place
Commerce,décrivant les éléments de la politique de rémunération
d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions)
des dirigeants mandataires sociaux établis en application de
l'article L 225-82-2 du Code de Commerce,approuve les principes
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
et critères de détermination, de répartition et d'attribution des
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
éléments de rémunération et avantages de toutes natures
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire,
attribuables à Monsieur François PERRIER, à raison de son mandat
en application des articles L. 22-10-62 et L 225-210 et suivants du
de Président du Directoire, pour l'exercice 2025, tels qu'ils figurent
Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement
dans le rapport annuel du Conseil de Surveillance.
Général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), du
Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, du Règlement
TREIZIÈME RÉSOLUTION
Délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de
(Approbation des principes et critères de détermination, de
marché admises par l'AMF, à faire racheter par la Société ses
répartition et d'attribution des éléments de rémunération et
propres actions, en une ou plusieurs fois et aux époques que le
avantages de toutes natures attribuables à Madame Lucille
Directoire appréciera, sans pouvoir excéder, à aucun moment et
KHURANA-PERRIER, en qualité de membre et Vice- Présidente du
conformément à la loi,10% du nombre d'actions total composant
Directoire et Directrice Générale, pour l'exercice 2025)
le capital social ajusté de toute modification survenue sur celui-
ci pendant la période d'autorisation, pour permettre à la Société,
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le
notamment en vue de :
gouvernement d'entreprise visé à l'article L 225-68 du Code de
- l'animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de
Commerce,décrivant les éléments de la politique de rémunération
liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissements
des dirigeants mandataires sociaux établis en application de
indépendantconformeàlachartededéontologiedel'Association
l'article L 225-82-2 du Code de Commerce,approuve les principes
Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l'Autorité
et critères de détermination, de répartition et d'attribution des
des Marchés Financiers ;
éléments de rémunération et avantages de toutes natures
- l'attribution des titres rachetés aux salariés de la Société ou
attribuables à Madame Lucille KHURANA-PERRIER, en qualité de
des sociétés liées au sens des articles L225-180 et L225-197-2 du
membre et Vice-Présidente du Directoire et Directrice Générale,
Code de Commerce dans le cadre des plans d'options d'achat
pour l'exercice 2025, tels qu'ils figurent dans le rapport annuel du
d'actions et des attributions gratuites d'actions ;
Conseil de Surveillance.
- l'attribution des titres rachetés lors de l'exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres
(Approbation des principes et critères de détermination, de
manières, à des actions existantes de la Société ;
répartition et d'attribution des éléments de rémunération et
- la conservation et la remise ultérieure d'actions à titre d'échange
avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Jean-Michel
dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apport,
ARMAND, à raison de son mandat de Président du Conseil de
de paiement ou autre dans le cadre d'opérations de croissance
Surveillance, pour l'exercice 2025)
externe, étant précisé qu'en vertu de cet objectif, la Société
pourra racheter un nombre d'actions ne pouvant excéder 5%
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le
du nombre d'actions total composant le capital social ajusté
gouvernement d'entreprise visé à l'article L 225-68 du Code de
de toute modification survenue sur celui-ci pendant la période
Commerce,décrivant les éléments de la politique de rémunération
d'autorisation ;
des dirigeants mandataires sociaux établis en application de
- l'annulation éventuelle en tout ou partie,des titres rachetés dans
l'article L 225-82-2 du Code de Commerce,approuve les principes
le cadre d'une réduction du capital social, dans les conditions
et critères de détermination, de répartition et d'attribution des
prévues par la loi, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée
éléments de rémunération et avantages de toutes natures
Générale Extraordinaire des actionnaires de la dix-septième
attribuables à Monsieur Jean-Michel ARMAND, à raison de son
résolution portant sur cette faculté dans le cadre d'une réduction
mandat de Président du Conseil de Surveillance, pour l'exercice
de capital.
2025, tels qu'ils figurent dans le rapport annuel du Conseil de
Surveillance.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société
d'opérer sur ses propres actions dans tout autre but autorisé ou
QUINZIÈME RÉSOLUTION
toute pratique de marché admise.Dans telle hypothèse,la Société
(Fixation de la rémunération allouée aux membres du Conseil de
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Surveillance et au Censeur)
La Société pourra, soit directement, soit indirectement acquérir
Rapport financier 2024 - Groupe Gérard Perrier Industrie
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